L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), au VII, le premier alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

« VII. - M. Philippe Henwood, conservateur général du patrimoine, chargé des fonctions de sous-directeur des archives et des bibliothèques, pour signer tous actes dans la limite de ses attributions. »

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Henwood, la délégation prévue à l'alinéa ci-dessus est donnée à Mme Danielle Barrière, administratrice civile, adjointe au chargé de la sous-direction des archives et des bibliothèques. »