JORF n°82 du 6 avril 2003

Article 1

Article 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au D (Services de la marine), le 2° est ainsi rédigé (à compter du 1er avril 2003) :
« 2° Direction centrale du service de soutien de la flotte : M. l'ingénieur général Jean-Louis Rotrubin, directeur. »


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Version 1

Le I de l'article 3 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au D (Services de la marine), le 2° est ainsi rédigé (à compter du 1er avril 2003) :

« 2° Direction centrale du service de soutien de la flotte : M. l'ingénieur général Jean-Louis Rotrubin, directeur. »