Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 27 février 1996 des biens de l'activité Alternance de GIFCOM (Groupement interentreprises pour la formation continue dans la métallurgie), 60, avenue Jean-Mermoz, 69372 Lyon Cedex 08, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCAIM, 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, portant, après transfert des engagements à financer la formation d'un montant de 29 746 768 F, sur un actif net de 4 289 693,64 F, repris au bilan arrêté au 30 juin 1995.