JORF n°92 du 20 avril 1999

Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Fontainebleau est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Fontainebleau au poste comptable d'Avon (Seine-et-Marne).


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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Fontainebleau est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Fontainebleau au poste comptable d'Avon (Seine-et-Marne).