JORF n°79 du 3 avril 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au Plan, Mme Hespel (Véronique), commissaire adjointe, et M. Ozenda (Michel), secrétaire général, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au Plan, Mme Hespel (Véronique), commissaire adjointe, et M. Ozenda (Michel), secrétaire général, sont autorisés à signer, en son nom, tous les actes visés à l'article 1er. »