JORF n°86 du 13 avril 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999 :

Le retrait de M. Barbier (Jacques, Marie, Louis, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Barbier et Olivier Cauet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaultier (Indre), est accepté ;

La raison sociale de la société Jacques Barbier et Olivier Cauet, notaires associés est ainsi modifiée : « Olivier Cauet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1999 :

Le retrait de M. Barbier (Jacques, Marie, Louis, Camille), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Barbier et Olivier Cauet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Gaultier (Indre), est accepté ;

La raison sociale de la société Jacques Barbier et Olivier Cauet, notaires associés est ainsi modifiée : « Olivier Cauet, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».