Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial commun aux directions régionales de l'environnement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/1998 page 6391 à 6392
=============================================
1 version