Art. 1er. - Les représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont désignés par les organisations syndicales ci-après, les sièges étant attribués comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/1998 page 6390 à 6391
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