Art. 1er. - Le D de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 modifié susvisé portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est remplacé par les dispositions suivantes :

« D. - La sous-direction des ressources humaines comprend :

« - le bureau de la gestion des ressources humaines ;

« - le bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel ;

« - le bureau de l'informatique. »