Arrêté du 1 avril 1997

Article 6

Créé le 22 avril 1997

Le capitaine de vaisseau commandant le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 22 avril 1997