Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 1er avril 1996, est approuvée la disposition suivante insérée à l'article 27 des statuts de l'Association scolaire de la Favorite et de Sainte-Thérèse :
<< Un emploi de responsable administratif ou pédagogique peut être pourvu par un fonctionnaire placé en position de détachement. >> Cette disposition statutaire peut être consultée à la préfecture du Rhône et au siège de l'association : 62, rue de la Favorite, 69005 Lyon.