JORF n°87 du 14 avril 1994

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 1er avril 1994, sont nommés membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés:
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):
M. Devy (Bernard), en remplacement de Mme Adenis (Marguerite);
Mme Surun (Sylvie), en remplacement de M. Santune (Robert).


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 1er avril 1994, sont nommés membres suppléants de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants des salariés:

Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.):

M. Devy (Bernard), en remplacement de Mme Adenis (Marguerite);

Mme Surun (Sylvie), en remplacement de M. Santune (Robert).