JORF n°110 du 12 mai 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er avril 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Rozana,
captée à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU 502/ROZ/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 1er avril 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau minérale de la source Rozana,

captée à Beauregard-Vendon (Puy-de-Dôme) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de DU 502/ROZ/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.