Arrêté du 1 avril 1994

Article 4

Créé le 8 avril 1994

Le président et les membres de chaque jury sont nommés pour chaque session de concours par le ministre chargé de l'architecture.
Le président du jury assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés susceptibles de s'élever pendant la durée des opérations.
En cas d'empêchement du président, le jury est présidé par l'enseignant ayant le grade le plus élevé et ayant l'ancienneté d'échelon la plus grande.
Le président du jury désigne parmi les membres du jury les rapporteurs qui devront établir un rapport écrit sur les dossiers constitués par les candidats.
Les rapporteurs peuvent recueillir l'avis écrit d'experts extérieurs au jury ; ceux-ci peuvent être entendus par le jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mai 2002

Abrogé parArrêté du 26 avril 2002art. 15 (V)

En vigueur du vendredi 8 avril 1994 au samedi 4 mai 2002

Le président et les membres de chaque jury sont nommés pour chaque session de concours par le ministre chargé de l'architecture.

Le président du jury assure le bon déroulement du concours et se prononce sur toutes les difficultés susceptibles de s'élever pendant la durée des opérations.

En cas d'empêchement du président, le jury est présidé par l'enseignant ayant le grade le plus élevé et ayant l'ancienneté d'échelon la plus grande.

Le président du jury désigne parmi les membres du jury les rapporteurs qui devront établir un rapport écrit sur les dossiers constitués par les candidats.

Les rapporteurs peuvent recueillir l'avis écrit d'experts extérieurs au jury ; ceux-ci peuvent être entendus par le jury.