Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de:
- l'accord sur les retraites complémentaires du 20 décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
- l'avenant relatif à la modification de certains articles de la convention collective du 3 juillet 1991.