En vigueur depuis le 9 avril 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un nouvel avenant dans l'animation socioculturelle
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avenant n° 10 du 9 décembre 1991 à la convention collective nationale susvisée.