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ARRÊTÉ du 1 avril 1992

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avenant n° 10 du 9 décembre 1991 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le 9 avril 1992

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Obligation d'un nouvel avenant dans l'animation socioculturelle

Résumé. Un accord supplémentaire à la convention de l'animation socioculturelle devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988 les dispositions de l'avenant n° 10 du 9 décembre 1991 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1992

Source : Légifrance