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ARRETE du 1 avril 1992

Article 1er, 2, 3

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Article 1er, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de :

l'accord sur les retraites complémentaires du 20 décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

l'avenant relatif à la modification de certains articles de la convention collective du 3 juillet 1991.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 avril 1992

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Extension d'accords dans le secteur de la formation

Résumé. Un arrêté de 1992 rend obligatoires des accords sur les retraites et des modifications de la convention collective pour les organismes de formation.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de :

  • l'accord sur les retraites complémentaires du 20 décembre 1991 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
  • l'avenant relatif à la modification de certains articles de la convention collective du 3 juillet 1991.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 9 avril 1992

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