Périmé31 décembre 1987
Créé le 9 avril 1987 · Périmé le 31 décembre 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 avril 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 avril 1987 · Périmé le 31 décembre 1987
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1987
En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au mercredi 30 décembre 1987
Source : Légifrance