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Arrêté du 1 avril 1987

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1987

Créé le 9 avril 1987 · Périmé le 31 décembre 1987

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1987

En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au mercredi 30 décembre 1987

Source : Légifrance