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Arrêté du 1 avril 1987

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Article 3

Les demandes de prolongation de contrat d'allocation de recherche devront être adressées au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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Périmé31 décembre 1987

Créé le 9 avril 1987 · Périmé le 31 décembre 1987

Les demandes de prolongation de contrat d'allocation de recherche devront être adressées au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1987

En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au mercredi 30 décembre 1987

Source : Légifrance