Périmé31 décembre 1987
Créé le 9 avril 1987 · Périmé le 31 décembre 1987
Les demandes de prolongation de contrat d'allocation de recherche devront être adressées au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Arrêté du 1 avril 1987
Les demandes de prolongation de contrat d'allocation de recherche devront être adressées au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 avril 1987 · Périmé le 31 décembre 1987
Les demandes de prolongation de contrat d'allocation de recherche devront être adressées au ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1987
En vigueur du jeudi 9 avril 1987 au mercredi 30 décembre 1987
Source : Légifrance