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Arrêté du 1 avril 1985

RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES CYNEGETIQUES ET DES LICENCES DE CHASSE

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-06-1984.

APPLICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 84532 DU 28-06-1984.

Arrêté du 1 avril 1985