JORF n°194 du 23 août 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Peronnet (Maurice, Etienne, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires associés, à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007, il est mis fin aux fonctions de M. Peronnet (Maurice, Etienne, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires associés, à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).