Arrêté du 1 août 2006

TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT

Le taux annuel du droit de scolarité acquitté dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la préparation du doctorat est fixé à 320 .
Le taux réduit correspondant au droit de scolarité défini au premier alinéa est fixé à 213 .

TITRE III : TAUX APPLICABLE AU DOCTORAT
Article 6