Arrêté du 1 août 2006

Article 1

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Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe I : Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2008, dispositif 5, Parachutes de cabine et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques :
- à l'alinéa d, les mots : « 1,15 m/s » sont remplacés par les mots : « 140 % de la vitesse nominale de l'ascenseur ou supérieure à 1,30 m/s » ;
- à l'alinéa « Cas d », les deux tirets :
« - le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l'ascenseur ;
- le limiteur existant pour obtenir une vitesse d'enclenchement appropriée à la vitesse nominale de l'ascenseur et au maximum de 1,15 m/s »
sont remplacés par les trois tirets suivants :
«

  • soit le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l'ascenseur ;
  • soit le limiteur existant pour obtenir une vitesse d'enclenchement appropriée à la vitesse nominale de l'ascenseur et au maximum de 1,30 m/s pour un parachute à prise instantanée ;
  • soit les deux ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dans l'article 1er de l'arrêté du 18 novembre 2004 susvisé, paragraphe I : Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2008, dispositif 5, Parachutes de cabine et limiteurs de vitesse en descente dans les ascenseurs électriques :
- à l'alinéa d, les mots : « 1,15 m/s » sont remplacés par les mots : « 140 % de la vitesse nominale de l'ascenseur ou supérieure à 1,30 m/s » ;
- à l'alinéa « Cas d », les deux tirets :
« - le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l'ascenseur ;
- le limiteur existant pour obtenir une vitesse d'enclenchement appropriée à la vitesse nominale de l'ascenseur et au maximum de 1,15 m/s »
sont remplacés par les trois tirets suivants :
«

  • soit le parachute existant par un parachute à effet amorti, approprié à la vitesse nominale de l'ascenseur ;
  • soit le limiteur existant pour obtenir une vitesse d'enclenchement appropriée à la vitesse nominale de l'ascenseur et au maximum de 1,30 m/s pour un parachute à prise instantanée ;
  • soit les deux ».

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