JORF n°188 du 13 août 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 27 octobre 1999 relatif à la composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services passés pour le compte du ministère de l'agriculture et de la pêche (administration centrale) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 octobre 1999 relatif à la composition des commissions d'adjudication ou d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures ou de services passés pour le compte du ministère de l'agriculture et de la pêche (administration centrale) est abrogé.