Arrêté du 1 août 2005

Article 1

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Article 1

Le taux, mentionné au 2° du I de l'article 3 (Répartition des aides aux départements pour les personnes âgées) du décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004 susvisé, qui permet de déterminer la part des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie des départements prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé pour 2004 à 30 %.

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Le taux, mentionné au 2° du I de l'article 3 (Répartition des aides aux départements pour les personnes âgées) du décret n° 2004-1384 du 22 décembre 2004 susvisé, qui permet de déterminer la part des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie des départements prise en charge en totalité par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, est fixé pour 2004 à 30 %.

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