La première session du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « installations sanitaires » organisée conformément aux dispositions des arrêtés susvisés aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 29 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installations sanitaires » et du 11 janvier 1988 en fixant les conditions de délivrance sont abrogés.
Arrêté du 1 août 2002
Article 9
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Article 9
La première session du certificat d'aptitude professionnelle « installateur sanitaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « installations sanitaires » organisée conformément aux dispositions des arrêtés susvisés aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 29 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installations sanitaires » et du 11 janvier 1988 en fixant les conditions de délivrance sont abrogés.
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