JORF n°216 du 15 septembre 2002

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E N° 3 1
FICHE D'ÉCRITURE - SUBVENTIONS REÇUES POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN

Une subvention de 80 est reçue durant l'exercice N pour le financement d'une camionnette acquise à la fin de l'exercice N-1 (prix d'achat 160).
Le bien est amorti (1) sur une durée de huit ans (pas d'amortissement pro rata temporis).

(1) Bien obligatoirement amorti dans les communes de 3 500 habitants et plus. (2) Opération d'ordre budgétaire. (3) Par mesure de simplification, il a été fait abstraction de l'écriture de prise en charge. (4) Opération d'ordre non budgétaire.


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A N N E X E N° 3 1

FICHE D'ÉCRITURE - SUBVENTIONS REÇUES POUR L'ACQUISITION D'UN BIEN

Une subvention de 80 est reçue durant l'exercice N pour le financement d'une camionnette acquise à la fin de l'exercice N-1 (prix d'achat 160).

Le bien est amorti (1) sur une durée de huit ans (pas d'amortissement pro rata temporis).

(1) Bien obligatoirement amorti dans les communes de 3 500 habitants et plus. (2) Opération d'ordre budgétaire. (3) Par mesure de simplification, il a été fait abstraction de l'écriture de prise en charge. (4) Opération d'ordre non budgétaire.