JORF n°196 du 23 août 2002

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2002, M. Georges Gineau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 janvier 2003.


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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er août 2002, M. Georges Gineau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 6 janvier 2003.