Article 1
Le tableau VIII annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau VIII annexé au présent arrêté.
1 version
JORF du 8 août 2002
Article 1
Historique des versions
Version 1
Le tableau VIII annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par le tableau VIII annexé au présent arrêté.