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Arrêté du 1 août 2002

Article 8

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Article 8

L'ordonnateur tient une comptabilité des engagements de dépenses et la transmet au contrôleur financier selon une périodicité déterminée par celui-ci.

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Abrogé19 mai 2007

Créé le 24 août 2002 · Abrogé le 19 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des engagements de dépenses au contrôleur financier

Résumé. L'ordonnateur doit tenir une comptabilité des dépenses et la transmettre régulièrement au contrôleur financier.

L'ordonnateur tient une comptabilité des engagements de dépenses et la transmet au contrôleur financier selon une périodicité déterminée par celui-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2007

En vigueur du samedi 24 août 2002 au vendredi 18 mai 2007

Source : Légifrance