Arrêté du 1 août 2002

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « carrelage mosaïque », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle, aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 septembre 1997 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « carreleur mosaïste » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « carrelage mosaïque », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 portant création de ce certificat d'aptitude professionnelle, aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 17 septembre 1997 est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance