Arrêté du 1 août 2002

Article 9

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Article 9

La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.
La dernière session de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 février 1995 précité aura lieu en 2002. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 février 1995 est abrogé.

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La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2003.
La dernière session de la mention complémentaire « installation de matériel électronique de sécurité » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 février 1995 précité aura lieu en 2002. A l'issue de cette session, l'arrêté du 7 février 1995 est abrogé.

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