JORF du 9 août 2002

Article 9

Article 9

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « installations thermiques » organisée conformément aux dispositions des arrêtés susvisés aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 17 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installations thermiques » et du 11 janvier 1988 modifié en fixant des conditions de délivrance sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.

La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « installations thermiques » organisée conformément aux dispositions des arrêtés susvisés aura lieu en 2003.

A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 17 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installations thermiques » et du 11 janvier 1988 modifié en fixant des conditions de délivrance sont abrogés.