Arrêté du 1 août 2002

Article 9

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Article 9

La première session du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « installations thermiques » organisée conformément aux dispositions des arrêtés susvisés aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 17 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installations thermiques » et du 11 janvier 1988 modifié en fixant des conditions de délivrance sont abrogés.

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La première session du certificat d'aptitude professionnelle « installateur thermique » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « installations thermiques » organisée conformément aux dispositions des arrêtés susvisés aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés du 17 avril 1987 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « installations thermiques » et du 11 janvier 1988 modifié en fixant des conditions de délivrance sont abrogés.

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