JORF n°192 du 21 août 2001

Art. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 avril 1964 portant désignation du chef du service du commissariat de la marine à Papeete comme ordonnateur secondaire ;

- l'arrêté du 10 mars 1966 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires dans les Etats africains et malgaches.


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Version 1

Art. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 8 avril 1964 portant désignation du chef du service du commissariat de la marine à Papeete comme ordonnateur secondaire ;

- l'arrêté du 10 mars 1966 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires dans les Etats africains et malgaches.