Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nîmes-Bagnols-Uzès-Le Vigan est autorisée à contracter un emprunt de 5 500 000 F, dont l'objet est le programme d'investissement de Port-Camargue pour 1997.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.