JORF n°212 du 12 septembre 1997

Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 130 340 F et un crédit de paiement de 130 340 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 130 340 F et un crédit de paiement de 130 340 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.