JORF n°191 du 19 août 1997

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand/Issoire est autorisée à contracter un emprunt de 9 000 000 F dont l'objet est le financement des travaux d'extension de l'hôtel consulaire.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand/Issoire est autorisée à contracter un emprunt de 9 000 000 F dont l'objet est le financement des travaux d'extension de l'hôtel consulaire.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.