Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits au tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Appareils électroniques de surdité) du titre II (Orthèses et prothèses externes) :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0195 du 23/08/97 Page 12485 a 12486
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