Art. 8. - L'arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord est abrogé.
Arrêté du 1 août 1997
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Art. 8. - L'arrêté du 3 février 1994 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile Nord est abrogé.
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