JORF n°195 du 23 août 1997

Art. 9. - Le directeur du personnel et des services et les directeurs et chefs des services énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 9. - Le directeur du personnel et des services et les directeurs et chefs des services énumérés à l'article 1er ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.