JORF n°186 du 12 août 1997

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :
La rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;
La rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.
Le présent arrêté, au fur et à mesure de son application, abroge toutes dispositions contraires.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de :

La rentrée de l'année scolaire 1997-1998, en ce qui concerne la classe de première ;

La rentrée de l'année scolaire 1998-1999, en ce qui concerne la classe terminale.

Le présent arrêté, au fur et à mesure de son application, abroge toutes dispositions contraires.