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Arrêté du 1 août 1995

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

Arrête:

Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée aux environs de l'aérodrome d'Egletons (Corrèze).

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Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée sont définies ci-après:
a) Limites latérales: cercle de 1,6 NM (3 km) de rayon centré sur le point 45o 25'05'' N, 001o 55'16'' E.
b) Limites verticales: de la surface à 3 000 pieds (900 mètres) par rapport au niveau moyen du sol.

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Art. 3. - L'autorisation particulière de pénétrer dans cette zone est donnée par le service du contrôle d'aérodrome ou d'approche de Limoges.

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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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CREATION D'UNE ZONE REGLEMENTEE AUX ENVIRONS DE L'AERODROMES D'EGLETONS (CORREZE).

Fait à Paris, le 1er août 1995.

J. POYER

Arrêté du 1 août 1995