JORF n°191 du 18 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Lunel (Françoise), née Deschamps, greffier, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mlle Lecomte.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Lunel (Françoise), née Deschamps, greffier, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mlle Lecomte.