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Arrêté du 1 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Graffin (Arlette), épouse Perrier, adjoint administratif principal, est, à compter du 18 avril 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bernay, en remplacement de Mme Bouhier.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Graffin (Arlette), épouse Perrier, adjoint administratif principal, est, à compter du 18 avril 1995, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bernay, en remplacement de Mme Bouhier.