JORF n°191 du 18 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burre-Cassou, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Partarrieu.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Marquet (Marie-Pierre), épouse Burre-Cassou, greffier divisionnaire, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Biarritz, en remplacement de Mme Partarrieu.