JORF n°197 du 25 août 1995

Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er août 1995, M. Bansept (Georges), directeur du travail de 1re classe,
affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles), est promu au grade de directeur du travail hors classe à compter du 3 mai 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du dialogue social et de la participation et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 1er août 1995, M. Bansept (Georges), directeur du travail de 1re classe,

affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles), est promu au grade de directeur du travail hors classe à compter du 3 mai 1995.