JORF n°191 du 18 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Martin.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1995, Mme Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Martin.