JORF n°204 du 3 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1994, M. Coste (Jean), ingénieur des ponts et chaussées, 1re classe, 3e échelon, est, à compter du 1er juillet 1993, placé en position hors cadres, auprès du département du Doubs, en qualité de directeur général des services du département pour une période de cinq ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er août 1994, M. Coste (Jean), ingénieur des ponts et chaussées, 1re classe, 3e échelon, est, à compter du 1er juillet 1993, placé en position hors cadres, auprès du département du Doubs, en qualité de directeur général des services du département pour une période de cinq ans.