JORF n°182 du 7 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1994:
Le retrait de M. Davy (Michel, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec, Dominique Cadiou-Mahé et Michel Davy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimperlé (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec,
Dominique Cadiou-Mahé et Michel Davy, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec et Dominique Cadiou-Mahé, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 1994:

Le retrait de M. Davy (Michel, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec, Dominique Cadiou-Mahé et Michel Davy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quimperlé (Finistère), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec,

Dominique Cadiou-Mahé et Michel Davy, notaires associés, est ainsi modifiée: << Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec et Dominique Cadiou-Mahé, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.