JORF n°185 du 11 août 1994

Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés l'arrêté du 18 juin 1971 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Techniques agricoles et gestion de l'entreprise et l'arrêté du 2 mai 1967 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Economie et techniques de l'entreprise agricole.


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Art. 7. - A compter de la publication du présent arrêté, sont abrogés l'arrêté du 18 juin 1971 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Techniques agricoles et gestion de l'entreprise et l'arrêté du 2 mai 1967 modifié portant création du brevet de technicien supérieur agricole, option Economie et techniques de l'entreprise agricole.